Plusieurs prévenus dans l’affaire du “Trafic de Cocaïne” ont été condamnés à de lourdes peines par le Pôle Pénal Économique et...

Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs...

Peines de travail et inéligibilité pour cinq ans : telles sont les sanctions prononcées à l’encontre des plus haineux des membres de...

À  la fin de son réquisitoire, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed a requis une peine d’un an de prison ferme à...

“Tentative d’assassinat de Bart De Wever, avec préméditation et dans un but terroriste”: voici l’accusation la plus marquante, mais pas la...

Huit prévenus comparaissaient début avril et le parquet monégasque avait requis un an de prison à l’encontre des deux responsables, qui ont...

Au procès de l’accident mortel du TGV Est, en Alsace, le procureur a requis de lourdes amendes et des peines de prison avec sursis

L’ancien ministre du Tourisme, Abdelkader Benmessaoud, a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction au Pôle pénal...

Pour mettre de l’ordre public, l’État a durcit les lois dans le nouveau Code pénal contre les violences commises contre des professeurs, juges,...

Pour mettre fin à la mise en scène sur les réseaux sociaux, des personnes à la recherche d’un partenaire sexuel à leur insu, l’Autorité de...